CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Atipik Hôtel, 19 Rue Vaugelas 74000 ANNECY, (à l’exception
des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et
s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la
réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du
taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera
répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les
prestations (sauf mention contraire).
La taxe de séjour, de 0.85€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée
directement sur place. Elle s’applique toute l’année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis,
n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même
partiel.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.atipikhotel.fr par téléphone, par e-mail ou via certaines plates-formes de
réservation partenaires.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de
crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations
prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la
réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L’Atipik Hôtel accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de
réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher
toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre
informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la
responsabilité de l’Atipik Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3 – FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable
et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et
Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un
événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs
obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 4 – MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@atipikhotel.fr ou par
téléphone au 04 50 52 84 33.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Atipik Hôtel aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
▪ Pour toute demande effectuée moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera
facturé.
▪ En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
▪ Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions
d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Atipik Hôtel.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu,
afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 10 ans inclus.
Nos amis les animaux (de 15kg maximum) sont admis dans l’établissement, pour un supplément de 5€ par nuit et par animal.
Les chambres sont disponibles à partir de 14h30 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Une nuit supplémentaire
est due en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes
mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans
aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6 – RELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’Atipik Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger
totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même
nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité
supplémentaire.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’Atipik Hôtel par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le
départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un
traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui
s’exerce auprès du siège social : SAS Les Portes du Lac – Atipik Hôtel 19 Rue Vaugelas 74000 ANNECY. Il est précisé que
ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Atipik Hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa
disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images
photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux
livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’Atipik Hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir
du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers,
de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Atipik Hôtel peut donc demander au client de quitter
l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés
par ces actes.

ART.10 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour
les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.